Nous apprécions l’information que vous nous avez fournie. Toutefois, la révision de votre compte nous indique que nous avons reçu des plaintes répétées de la part de titulaires des droits que vos produits enfreignent leurs droits.
Nos politiques interdisent les offres qui enfreignent les droits d’un tiers, notamment des droits d’auteur, droits portant sur un brevet, une marque, un dessin ou modèle, une base de donnée ou tout autre droit applicable. Pour obtenir des informations sur cette politique, veuillez faire une recherche sur « Contenu Prohibé » à partir de la page d'Aide.
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しかしながら、あなたの口座を審査したところ、あなたが販売する商品が著作権を侵害しているという権利所有者からの苦情が度々寄せられていることがわかりました。
弊社の方針により、第三者の権利、特に著作権や特許権、商標権、絵、モデル、データーベース、その他全ての権利を侵害する商品は禁止されています。本規則に関する更なる情報を得るためには、ヘルプページから「禁止コンテンツ」と検索してください。
Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre ce litige avec le titulaire de droits, vous ne serez pas permis d’offrir ces produits sur notre site.
Afin de considérer le rétablissement de votre privilège de vendeur, nous exigeons de votre part un plan d’actions détaillant les étapes que vous allez mettre en place pour éviter des plaintes de violation contre vos produits. Nous réviserons votre plan d’actions et déciderons si nous rétablissons votre privilège de vendeur.
Pour toute information concernant la création et soumission de votre plan d’actions, veuillez effectuer une recherche sur « Procédure d'appel lorsque nous avons révoqué votre privilège de vendeur » à partir de notre page d’Aide.
権利の保持者との間の係争を解決する方法がない場合は、弊社サイト上で本製品を販売することは許可されません。
販売者特権回復を考慮し、弊社は、製品の権利侵害を避けるために出品者様が今後講ずる手順を記した詳しい行動計画を要求いたします。弊社では、出品者様の行動計画を確認した上で、販売者特権を回復するかどうかを決定いたします。
出品者様の行動計画提出の作成に関する全ての情報に関しましては、弊社ヘルプページ内の「販売者特権が取り消された場合の嘆願プロセス（Procédure d'appel lorsque nous avons révoqué votre privilège de vendeur ）」から検索してください。
