Pour éviter une suspension permanente de votre compte, vous devez nous apporter la preuve écrite que ce(s) produit(s) sont destiné(s) à la vente dans l’EEE. Pour ce faire, vous pouvez nous fournir :
- un document écrit provenant de la personne qui nous a envoyé cette notification confirmant que vous êtes autorisé à commercialiser le(s) produit(s) concerné(s), ou
- la facture originale concernant ces achats, prouvant l’origine des produits.
Si vous décidez de nous fournir une facture, merci de prendre en considération que l’adresse et le nom de votre fournisseur doivent être indiqués et que la quantité de produits concernés doit être cohérente avec vos ventes lors des 90 jours précédents.
アカウントの永続的な停止を避けるには、製品がl’EEEでの販売に向けられたものであることを書面で証明し、提示しなければなりません。そのために必要な書類は、
-あなたが、これらの（この）商品を販売する認可を取っている（あるいは許可をもらっている）ということを証明する書類を以前私どもに送られた方による書類。
-あるいは、これらの商品の原産地を証明するための買い入れに関するオリジナルの請求書。
もし請求書を提出なさるなら、納入業者の名前と住所が記載されていること、そしてこれらの売買に関する商品の量が現在までの90日間に貴社の行った販売量と合致しているかをご確認ください。
