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French

Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre ce litige avec le titulaire de droits, vous ne serez pas permis d’offrir ces produits sur notre site.

Afin de considérer le rétablissement de votre privilège de vendeur, nous exigeons de votre part un plan d’actions détaillant les étapes que vous allez mettre en place pour éviter des plaintes de violation contre vos produits. Nous réviserons votre plan d’actions et déciderons si nous rétablissons votre privilège de vendeur.

Pour toute information concernant la création et soumission de votre plan d’actions, veuillez effectuer une recherche sur « Procédure d'appel lorsque nous avons révoqué votre privilège de vendeur » à partir de notre page d’Aide.

Japanese

もし権利保有者との係争が解決しない場合、これら製品を当サイトで提供することはできません。

出品者としての特権の回復を検討するために、そちらの製品に対する侵害の苦情を避けるための詳細な行動計画書をご提出いただくことが必要です。その行動計画書をこちらで考慮し、出品者特権を再び元に戻すかを決定いたします。

行動計画書の作成とその規則につきましては、 Aide (ヘルプ)のページより、«　Procédure d'appel lorsque nous avons révoqué votre privilège de vendeur （出品者特権を取り消された際の訴えのプロセス）»を検索してください。